L’accès à certaines fonctionnalités peut être conditionné à l’acceptation de modalités complémentaires ou à la majorité légale.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’utilisation faite du site et des informations communiquées.

• •

  Fournir des informations exactes et à jour.

• •

  Respecter la réglementation et la charte d’utilisation.

• •

  Ne pas porter atteinte à la sécurité informatique du site.

• •

  Prévenir l’équipe en cas d’incident ou de suspicion de fuite de données.

Définitions

Les termes utilisés ci-après sont définis pour clarifier l’interprétation des présentes conditions.

Certaines utilisations sont strictement prohibées sur le site.

• •

  Diffusion de contenus illicites ou contraires à l’ordre public.

• •

  Tentative d’accès non autorisé ou piratage.

• •

  Utilisation de robots ou scripts pour collecter des informations sans accord préalable.

• •

  Usurpation d’identité ou usage frauduleux des données.

• •

  Tout acte susceptible de porter atteinte à la réputation du site.

Propriété intellectuelle et droits

L’ensemble du contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international. Toute reproduction totale ou partielle est soumise à autorisation écrite préalable.

Données transmises par l’utilisateur

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils soumettent via les formulaires.

Confidentialité et protection des données

Metalanoro traite vos données dans le respect de la réglementation RGPD. Plus de détails sont disponibles dans notre politique de confidentialité.

Politique de confidentialité

Nous attirons votre attention sur certaines limites de responsabilité lors de l’usage de ce service.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée à la fourniture des services, sans garantie implicite ou explicite quant aux performances ou aux résultats obtenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à relever Metalanoro de toute responsabilité en cas de litige lié à une mauvaise utilisation du site ou non-respect des conditions.

Arbitrage

En cas de litige persistant, un arbitrage à l’amiable sera proposé.

La voie judiciaire reste possible si aucun accord n’est trouvé.

Procédure européenne de résolution

En cas de litige européen, la plateforme ODR permet une médiation entre parties.

Plateforme officielle européenne

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Résiliation

La résiliation de l’accès aux services peut intervenir pour non-respect des CGU.

Modification

Metalanoro se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment pour s’adapter à la réglementation ou à l’évolution des services.

Indépendance

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Ces CGU constituent l’accord complet entre le site et l’utilisateur.

Demande de contact ou de réclamation

Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe.